Arrêté du 7 janvier 2003

Article 1

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Article 1

1. Au 1 de l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 1988 susvisé (Données fiscales collectées par ILIAD), les mots : « n° SPI du contribuable et de son conjoint, » sont remplacés par les mots : « n° SPI du ou des contribuables, ».
2. Au 1 et au 2 de l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 1988 susvisé (Données fiscales collectées par ILIAD), les mots : « situation de famille » sont remplacés par les mots : « situation fiscale - marié, célibataire, divorcé ou séparé, veuf, partenaire d'un pacte civil de solidarité -, date et motif de changement de situation fiscale, ».

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1. Au 1 de l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 1988 susvisé (Données fiscales collectées par ILIAD), les mots : « n° SPI du contribuable et de son conjoint, » sont remplacés par les mots : « n° SPI du ou des contribuables, ».
2. Au 1 et au 2 de l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 1988 susvisé (Données fiscales collectées par ILIAD), les mots : « situation de famille » sont remplacés par les mots : « situation fiscale - marié, célibataire, divorcé ou séparé, veuf, partenaire d'un pacte civil de solidarité -, date et motif de changement de situation fiscale, ».

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