JORF n°15 du 19 janvier 2000

Art. 3. - Par dérogation à l'article 2, le nombre des représentants du personnel de la commission régionale d'Ile-de-France est de 12. La répartition des sièges est fixée selon les modalités suivantes :

Premier groupe : 2 titulaires et 2 suppléants ;

Deuxième groupe : 2 titulaires et 2 suppléants ;

Troisième groupe : 8 titulaires et 8 suppléants.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Par dérogation à l'article 2, le nombre des représentants du personnel de la commission régionale d'Ile-de-France est de 12. La répartition des sièges est fixée selon les modalités suivantes :

Premier groupe : 2 titulaires et 2 suppléants ;

Deuxième groupe : 2 titulaires et 2 suppléants ;

Troisième groupe : 8 titulaires et 8 suppléants.