Arrêté du 7 janvier 2000

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Art. 3. - Par dérogation à l'article 2, le nombre des représentants du personnel de la commission régionale d'Ile-de-France est de 12. La répartition des sièges est fixée selon les modalités suivantes :

Premier groupe : 2 titulaires et 2 suppléants ;

Deuxième groupe : 2 titulaires et 2 suppléants ;

Troisième groupe : 8 titulaires et 8 suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Par dérogation à l'article 2, le nombre des représentants du personnel de la commission régionale d'Ile-de-France est de 12. La répartition des sièges est fixée selon les modalités suivantes :

Premier groupe : 2 titulaires et 2 suppléants ;

Deuxième groupe : 2 titulaires et 2 suppléants ;

Troisième groupe : 8 titulaires et 8 suppléants.

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