Arrêté du 7 janvier 2000

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Art. 4. - Le vote au conseil d'administration et aux commissions régionales de la Masse des douanes est secret : l'inobservation de ce principe entraîne la nullité du suffrage.

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Art. 4. - Le vote au conseil d'administration et aux commissions régionales de la Masse des douanes est secret : l'inobservation de ce principe entraîne la nullité du suffrage.

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