Arrêté du 7 janvier 2000

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Art. 2. - Au conseil d'administration, le nombre de sièges attribués aux représentants du personnel est de 12. Leur répartition est fixée comme suit :

Premier groupe (agents de la catégorie A) : 1 titulaire et 1 suppléant ;

Deuxième groupe (agents de la catégorie B) : 2 titulaires et 2 suppléants ;

Troisième groupe (agents des catégories C et D) : 9 titulaires et 9 suppléants.

Dans chaque commission régionale, le nombre des représentants du personnel est de 6. La répartition des sièges est fixée comme suit :

Premier groupe (agents de la catégorie A) : 1 titulaire et 1 suppléant ;

Deuxième groupe (agents de la catégorie B) : 1 titulaire et 1 suppléant ;

Troisième groupe (agents des catégories C et D) : 4 titulaires et 4 suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Au conseil d'administration, le nombre de sièges attribués aux représentants du personnel est de 12. Leur répartition est fixée comme suit :

Premier groupe (agents de la catégorie A) : 1 titulaire et 1 suppléant ;

Deuxième groupe (agents de la catégorie B) : 2 titulaires et 2 suppléants ;

Troisième groupe (agents des catégories C et D) : 9 titulaires et 9 suppléants.

Dans chaque commission régionale, le nombre des représentants du personnel est de 6. La répartition des sièges est fixée comme suit :

Premier groupe (agents de la catégorie A) : 1 titulaire et 1 suppléant ;

Deuxième groupe (agents de la catégorie B) : 1 titulaire et 1 suppléant ;

Troisième groupe (agents des catégories C et D) : 4 titulaires et 4 suppléants.

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