Arrêté du 7 janvier 2000

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Art. 1er. - Les électeurs sont classés dans les trois groupes suivants :

Premier groupe : les électeurs appartenant à la catégorie A ;

Deuxième groupe : les électeurs appartenant à la catégorie B ;

Troisième groupe : les électeurs appartenant aux catégories C et D.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les électeurs sont classés dans les trois groupes suivants :

Premier groupe : les électeurs appartenant à la catégorie A ;

Deuxième groupe : les électeurs appartenant à la catégorie B ;

Troisième groupe : les électeurs appartenant aux catégories C et D.

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