Art. 5. - Les élections ont lieu, pour chaque groupe, au scrutin de liste, à deux tours, sans panachage ni vote préférentiel, avec représentation proportionnelle.
Arrêté du 7 janvier 2000
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Art. 5. - Les élections ont lieu, pour chaque groupe, au scrutin de liste, à deux tours, sans panachage ni vote préférentiel, avec représentation proportionnelle.
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