Art. 5. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 7 (Orthoprothèses), dans la section II (Appareillage du membre inférieur), chapitre III (Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques), après la rubrique Variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques pour agénésie, sont créés les paragraphes « Bonnet couvre-moignon en laine et textile synthétique, avec vanissage en laine peignée à l'intérieur et textile synthétique à l'extérieur, réalisé sans couture à la partie distale », « Fix-prothèse » et « Gaine couvre-moignon » ainsi rédigés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 15 du 19/01/20 0 page 921 à 923

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