Art. 6. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 7 (Orthoprothèses), dans la section III (Appareillage du tronc), partie A (Orthopédie du tronc), après la rubrique TR 12, est créé un paragraphe « Maillot pour orthèse du tronc » ainsi rédigé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 15 du 19/01/20 0 page 921 à 923

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