JORF n°15 du 19 janvier 1999

Art. 1er. - L'arrêté du 10 juillet 1986 portant création du certificat de spécialisation Injection, hydraulique, électricité est abrogé à compter du 1er septembre 1999.

Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 10 juillet 1986 portant création du certificat de spécialisation Injection, hydraulique, électricité est abrogé à compter du 1er septembre 1999.

Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.