Art. 2. - L'arrêté du 2 février 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant de l'exécution de travaux et de la vente de publications statistiques, économiques et mécanographiques effectués par l'INSEE en dehors du programme normal est abrogé.
Arrêté du 7 janvier 1998
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Art. 2. - L'arrêté du 2 février 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant de l'exécution de travaux et de la vente de publications statistiques, économiques et mécanographiques effectués par l'INSEE en dehors du programme normal est abrogé.
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