Arrêté du 7 janvier 1998

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Art. 1er. - Les recettes assimilées à des fonds de concours en application du décret du 7 janvier 1998 susvisé sont rattachées au budget des services financiers selon les modalités suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 7 du 09/01/1998 page 399

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Art. 1er. - Les recettes assimilées à des fonds de concours en application du décret du 7 janvier 1998 susvisé sont rattachées au budget des services financiers selon les modalités suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 7 du 09/01/1998 page 399

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