Les sommes dues, par les organismes et régimes ci-après désignés, à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et au Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1994, sont les suivantes :

En francs

Régime général : 1 820 250 738

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 400 241 700

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles : 133 413 900

Régime des militaires de carrière : 31 534 194

Régime des assurances sociales des salariés agricoles : 13 826 531

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

9 460 258

Etablissement national des invalides de la marine : 5 579 127

Régie autonome des transports parisiens : 4 851 415

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 4 851 415

Banque de France : 1 697 995