Créé le 20 janvier 1994 · Périmé le 31 décembre 1994
Les sommes dues, par les organismes et régimes ci-après désignés, à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et au Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1994, sont les suivantes :
En francs
Régime général : 1 820 250 738
Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 400 241 700
Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles : 133 413 900
Régime des militaires de carrière : 31 534 194
Régime des assurances sociales des salariés agricoles : 13 826 531
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :
9 460 258
Etablissement national des invalides de la marine : 5 579 127
Régie autonome des transports parisiens : 4 851 415
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 4 851 415
Banque de France : 1 697 995