Abrogé24 juin 2009
Abrogé par Arrêté du 4 juin 2009 - art. 30
Créé le 2 février 1991
Les épreuves de la vérification primitive consistent à :
- vérifier, par un examen visuel, la conformité de l'instrument au modèle approuvé ;
- pour les cinémomètres installés dans un véhicule, vérifier la bonne installation de l'instrument et du dispositif visé à l'article 5.3.3 ;
- vérifier le respect des erreurs maximales tolérées.
Les erreurs maximales tolérées en vérification primitive sont celles qui sont mentionnées au premier alinéa de l'article 8.
La vérification primitive des cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement est effectuée par un organisme spécialisé agréé par le ministre chargé de l'industrie.
- vérifier, par un examen visuel, la conformité de l'instrument au modèle approuvé ;
- pour les cinémomètres installés dans un véhicule, vérifier la bonne installation de l'instrument et du dispositif visé à l'article 5.3.3 ;
- vérifier le respect des erreurs maximales tolérées.
Les erreurs maximales tolérées en vérification primitive sont celles qui sont mentionnées au premier alinéa de l'article 8.
La vérification primitive des cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement est effectuée par un organisme spécialisé agréé par le ministre chargé de l'industrie.