Arrêté du 7 janvier 1991

Article 11

Abrogé24 juin 2009

Créé le 2 février 1991

Les épreuves de la vérification périodique consistent à :
  • vérifier le respect des erreurs maximales tolérées ;
  • pour les cinémomètres installés dans un véhicule, vérifier la bonne installation de l'instrument.

Les erreurs maximales tolérées en vérification périodique sont les suivantes :
Pour les cinémomètres à poste fixe :
5 km/h en plus ou en moins, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
Cinq centièmes de la vitesse, en plus ou en moins, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.
Pour les cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement :
10 km/h en plus ou en moins, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
Dix centièmes de la vitesse, en plus ou en moins, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.
La vérification périodique des cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement est effectuée par un organisme doté d'une compétence spécifique désigné par le ministre chargé de l'industrie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 février 1991 au mardi 23 juin 2009