Abrogé24 juin 2009
Abrogé par Arrêté du 4 juin 2009 - art. 30
Créé le 2 février 1991
Les épreuves de la vérification périodique consistent à :
Les erreurs maximales tolérées en vérification périodique sont les suivantes :
Pour les cinémomètres à poste fixe :
5 km/h en plus ou en moins, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
Cinq centièmes de la vitesse, en plus ou en moins, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.
Pour les cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement :
10 km/h en plus ou en moins, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
Dix centièmes de la vitesse, en plus ou en moins, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.
La vérification périodique des cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement est effectuée par un organisme doté d'une compétence spécifique désigné par le ministre chargé de l'industrie.
- vérifier le respect des erreurs maximales tolérées ;
- pour les cinémomètres installés dans un véhicule, vérifier la bonne installation de l'instrument.
Les erreurs maximales tolérées en vérification périodique sont les suivantes :
Pour les cinémomètres à poste fixe :
5 km/h en plus ou en moins, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
Cinq centièmes de la vitesse, en plus ou en moins, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.
Pour les cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement :
10 km/h en plus ou en moins, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
Dix centièmes de la vitesse, en plus ou en moins, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.
La vérification périodique des cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement est effectuée par un organisme doté d'une compétence spécifique désigné par le ministre chargé de l'industrie.