Abrogé24 juin 2009
Abrogé par Arrêté du 4 juin 2009 - art. 30
Créé le 2 février 1991
Les cinémomètres et leurs dispositifs complémentaires approuvés doivent porter, en caractères indélébiles, les inscriptions suivantes :
- nom ou raison sociale du constructeur ou de son représentant dans la Communauté économique européenne ;
- dénomination de l'instrument ou du dispositif complémentaire ; - référence de l'approbation de modèle ;
- numéro de série.