Arrêté du 7 janvier 1991

Article 6

Abrogé24 juin 2009

Créé le 2 février 1991

Les cinémomètres et leurs dispositifs complémentaires approuvés doivent porter, en caractères indélébiles, les inscriptions suivantes :
  • nom ou raison sociale du constructeur ou de son représentant dans la Communauté économique européenne ;
  • dénomination de l'instrument ou du dispositif complémentaire ; - référence de l'approbation de modèle ;
  • numéro de série.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 février 1991 au mardi 23 juin 2009