Abrogé24 juin 2009
Abrogé par Arrêté du 4 juin 2009 - art. 30
Créé le 2 février 1991
Les cinémomètres doivent indiquer directement la vitesse des véhicules en kilomètres par heure (km/h).
Arrêté du 7 janvier 1991
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 24 juin 2009
Abrogé parArrêté du 4 juin 2009art. 30
En vigueur du samedi 2 février 1991 au mardi 23 juin 2009