Arrêté du 7 janvier 1954

Article 5

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Article 5

Sont abrogées les dispositions des arrêtés des 17 avril 1947, 25 juin 1947 et 3 février 1947.

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En vigueur depuis le 14 janvier 1954

Sont abrogées les dispositions des arrêtés des 17 avril 1947, 25 juin 1947 et 3 février 1947.

Relations

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cite  Arrêté 1947-04-17cite  Arrêté 1947-06-25cite  Arrêté 1948-02-03

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En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 1954

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