En vigueur depuis le 14 janvier 1954
Sont abrogées les dispositions des arrêtés des 17 avril 1947, 25 juin 1947 et 3 février 1947.
Arrêté du 7 janvier 1954
Sont abrogées les dispositions des arrêtés des 17 avril 1947, 25 juin 1947 et 3 février 1947.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 janvier 1954
Sont abrogées les dispositions des arrêtés des 17 avril 1947, 25 juin 1947 et 3 février 1947.
cite
En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 1954
Source : Légifrance
Arrêté 1947-04-17
Arrêté 1947-06-25
Arrêté 1948-02-03