Arrêté du 7 janvier 1954

Article 6

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Article 6

Le directeur général du centre national de la cinématographie est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 14 janvier 1954

Le directeur général du centre national de la cinématographie est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

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En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 1954

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