En vigueur depuis le 14 janvier 1954
Le directeur général du centre national de la cinématographie est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Arrêté du 7 janvier 1954
Le directeur général du centre national de la cinématographie est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
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En vigueur depuis le 14 janvier 1954
Le directeur général du centre national de la cinématographie est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 1954
Source : Légifrance