Arrêté du 7 janvier 1954

Article 2

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Article 2

Les films français de métrage inférieur à 1600 mètres visés à l'article 3 du décret du 31 décembre 1953 doivent être titulaires d'un visa de censure délivré depuis moins de cinq ans.

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En vigueur depuis le 1 mai 1964

Les films français de métrage inférieur à 1600 mètres visés à l'article 3 du décret du 31 décembre 1953 doivent être titulaires d'un visa de censure délivré depuis moins de cinq ans.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 1964

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