Arrêté du 7 janvier 1954

Article 1

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Article 1

Pour l'application des articles 2 et 3 du décret du 31 décembre 1953, les films français de métrage supérieur à 1600 mètres doivent :

1° En ce qui concerne les salles d'exclusivité, être titulaires d'un visa de censure délivré depuis moins de dix-huit mois ;

2° En ce qui concerne les autres salles, être titulaires d'un visa de censure délivré depuis moins de quatre ans.

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En vigueur depuis le 1 mai 1964

Pour l'application des articles 2 et 3 du décret du 31 décembre 1953, les films français de métrage supérieur à 1600 mètres doivent :

1° En ce qui concerne les salles d'exclusivité, être titulaires d'un visa de censure délivré depuis moins de dix-huit mois ;

2° En ce qui concerne les autres salles, être titulaires d'un visa de censure délivré depuis moins de quatre ans.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 1964

Source : Légifrance