Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de comptes utilisateurs et validation par email
Résumé Si vous n'avez pas de compte, créez-en un et un email vous guidera pour définir un mot de passe.
Le deuxième alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« S'ils n'ont pas de compte, l'application dédiée leur permet de créer un compte utilisateur et de définir un mot de passe. Lors de la validation de la création du compte, un message est envoyé à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte et précise l'identifiant à utiliser et la procédure à suivre pour définir un mot de passe. »
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