Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie pour l'identification des candidats
Résumé Le numéro de candidat devient l'identifiant.
A l'article 16, les mots : « le numéro de candidat » sont remplacés par les mots : « l'identifiant ».
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