Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur général des patrimoines et de l'architecture dans l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur des monuments historiques doit suivre cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version