Créé le 14 février 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges du directeur général des patrimoines et de l'architecture
Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.