Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la "convention de Paris"
Résumé La "convention de Paris" est une règle de 1993 qui interdit les armes chimiques et ordonne leur destruction.
Pour l'application du présent arrêté, les mots « convention de Paris » désignent la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi d'armes chimiques et sur leur destruction faite à Paris le 13 janvier 1993, publiée par le décret n° 97-325 du 2 avril 1997.
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