JORF n°0042 du 18 février 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de certificats de compétences pour les conducteurs d'installations automatisées

Résumé Les conducteurs d'installations automatisées peuvent obtenir de nouveaux certificats par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées révisé par l'arrêté du 27 novembre 2017 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'installation et de machines automatisées (arrêté du 27/11/2017) | TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'installation et de machines automatisées (préssent arrêté) | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Préparer, lancer et arrêter une installation de production automatisée équipée
ou non de robots|Préparer, lancer et arrêter une machine ou une installation de production automatisée équipée ou non de robots| | Conduire une installation de production automatisée équipée
ou non de robots | Conduire une machine ou une installation de production automatisée équipée
ou non de robots |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées révisé par l'arrêté du 27 novembre 2017 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Conducteur d'installation et de machines automatisées (arrêté du 27/11/2017)

TITRE PROFESSIONNEL

Conducteur d'installation et de machines automatisées (préssent arrêté)

Préparer, lancer et arrêter une installation de production automatisée équipée

ou non de robots

Préparer, lancer et arrêter une machine ou une installation de production automatisée équipée ou non de robots

Conduire une installation de production automatisée équipée

ou non de robots

Conduire une machine ou une installation de production automatisée équipée

ou non de robots