Arrêté du 7 février 2022

Article 3

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Article 3

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan " (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 octobre 2014
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 4 avril 2022

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Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés du Morvan

Résumé. La liste des habitats naturels et des espèces protégées dans le Morvan est mise à jour.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan " (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 29 octobre 2014Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 29 octobre 2014
Art. Annexe

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En vigueur depuis le lundi 4 avril 2022

Source : Légifrance