JORF n°0077 du 1 avril 2022

Arrêté du 7 février 2022

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2022/233 de la Commission du 16 février 2022 arrêtant une quinzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Elle » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 9 août 2021 au 30 août 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrègement et Remplacement des Cartes Natura 2000

Résumé Les nouvelles cartes changent les limites de la zone protégée Natura 2000 de la rivière Elle, qui couvre plusieurs communes des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan.

Les 8 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 " Rivière Elle " (zone spéciale de conservation) FR5300006. L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arzano, Croisty, Faouet, Glomel, Gourin, Guilligomarc'h, Guiscriff, Langonnet, Lanvenegen, Locunole, Meslan, Plouray, Priziac, Querrien, Quimperle, Redene, Saint, Saint-Tugdual, Tremeven.

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Article 2

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Mise à jour de la liste des habitats et espèces de Natura 2000 pour la Rivière Elle

Résumé On met à jour la liste des zones et animaux protégés pour la Rivière Elle.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 " Rivière Elle " (zone spéciale de conservation).

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Article 3

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Consultation des cartes et listes Natura 2000

Résumé On peut consulter des cartes et des listes importantes en ligne ou dans certains bureaux.

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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Article 4

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Attributions du directeur de l'eau et de la biodiversité

Résumé Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault