Créé le 29 novembre 2008 · Abrogé le 24 mars 2022
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tuffières du Vercors » (zone spéciale de conservation FR 8201696) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de la Drôme : Omblèze, Plan-de-Baix ;
2° Dans le département de l'Isère : Rovon, Saint-Gervais, Saint-Martin-de-Clelles.
Créé le 29 novembre 2008 · Abrogé le 24 mars 2022
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tuffières du Vercors figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans le Vercors)Art. 1Désignation d'un site Natura 2000 dans le VercorsUn espace naturel appelé « site Natura 2000 tuffières du Vercors » est officiellement désigné et protégé, s'étendant sur plusieurs communes des départements de la Drôme et de l'Isère. ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Drôme et de l'Isère, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Créé le 29 novembre 2008 · Abrogé le 24 mars 2022
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 29 novembre 2008 · Abrogé le 24 mars 2022
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041405760