Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions de l'arrêté du 17 août 2016
Résumé. Cet article change et supprime des règles d'un autre arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2016Art. Annexe 3 → Version 1
- Arrêté du 17 août 2016Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2016Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 17 août 2016Art. 23