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Arrêté du 7 février 2022

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 31/06 « Viandes, abats et préparations de viande frais ou surgelés de porc »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du cahier des charges du label rouge pour les viandes de porc

Résumé. Un nouvel arrêté du 7 février 2022 modifie les règles pour obtenir le label rouge pour les viandes de porc.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 (Modification des règles pour le label rouge de la viande d'agneau) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 octobre 2021 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 31/06 « Viandes, abats et préparations de viande frais ou surgelés de porc », en date du 3 janvier 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 février 2022

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Homologation du cahier des charges du label rouge pour les viandes de porc

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge des viandes de porc est homologué.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label rouge n° LA 31/06 " Viandes, abats et préparations de viande frais ou surgelés de porc ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-dd1a35df-e385-437f-9156-0befca13e75d.

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Modification des cahiers des charges de label rouge pour les viandes et abats de porc

Résumé. L'arrêté modifie la liste des cahiers des charges de label rouge pour les viandes et abats de porc.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 février 2022

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Publication d'un arrêté concernant le label rouge des viandes de porc

Résumé. Un arrêté du 7 février 2022 prévoit la publication d'un cahier des charges pour le label rouge des viandes de porc au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2022.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le vendredi 18 février 2022

Arrêté du 7 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3