JORF n°0040 du 17 février 2022

Article 2

Article 2

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Suppression d'un label rouge pour les viandes de porc

Résumé L'article 2 enlève le label rouge pour les viandes de porc.

A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720673A), la ligne suivante est supprimée :

« - n° LA 31/06 “Viandes fraîches ou surgelées et abats frais de porc” ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720673A), la ligne suivante est supprimée :

« - n° LA 31/06 “Viandes fraîches ou surgelées et abats frais de porc” ».