Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de surclassement pour les transports
Résumé. Les règles de surclassement pour les transports aériens et ferroviaires sont modifiées, notamment la durée des missions et les conditions d'accord.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2019Art. 19 : Règles de transport pour les déplacements à l'étranger ou en outre-mer
→ Version 2
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- Arrêté du 10 octobre 2019Art. 19