Arrêté du 7 février 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2019

Art. 14

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Modification du montant de l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas

Résumé. L'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas est modifiée et arrondie au centième d'euro inférieur si l'agent peut manger dans un restaurant subventionné.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance