Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas
Résumé. L'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas est modifiée et arrondie au centième d'euro inférieur si l'agent peut manger dans un restaurant subventionné.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2019Art. 14 : Indemnités de repas pour les agents en mission
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 10 octobre 2019Art. 14