Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité pour le temps passé dans les transports
Résumé. Le temps passé dans les transports peut maintenant donner droit à une indemnité de repas ou de petit-déjeuner si le billet ne l'inclut pas.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2019Art. 24 : Calcul des indemnités de mission
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 10 octobre 2019Art. 24