Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de la durée des missions pour les agents
Résumé. La durée des missions des agents est désormais calculée différemment, en tenant compte de leur lieu de résidence et des délais de trajet.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2019Art. 4 : Durée des missions administratives
→ Version 2
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- Arrêté du 10 octobre 2019Art. 4