Arrêté du 7 février 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2019

Art. 4

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Modification du calcul de la durée des missions pour les agents

Résumé. La durée des missions des agents est désormais calculée différemment, en tenant compte de leur lieu de résidence et des délais de trajet.

A modifié les dispositions suivantes :

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