Arrêté du 10 octobre 2019

Article 4

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Article 4

La mission, en métropole et en outre-mer, débute à l'heure de départ de la résidence administrative ou, à défaut, familiale et se termine à l'heure de retour à l'une ou l'autre de ces résidences.
Toutefois, un délai forfaitaire est ajouté à la durée de la mission en métropole pour tenir compte du délai nécessaire à l'agent pour se rendre sur le lieu de départ et de retour, selon les modalités prévues à l'article 6 (Délais forfaitaires pour les missions des agents) du présent arrêté.

Pour le calcul des indemnités, la mission à l'étranger commence à l'heure d'arrivée dans la localité, l'aéroport ou le port de destination et se termine à l'heure de départ de ce même lieu pour le retour.
Les prolongations de séjour à l'initiative de l'agent ne sont pas comprises dans la mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 décembre 2023

Créé le 17 octobre 2019 · Abrogé le 8 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la durée des missions et des indemnités

Résumé. L'article explique comment calculer la durée des missions professionnelles et les indemnités pour les déplacements en France et à l'étranger.

La mission, en métropole et en outre-mer, débute à l'heure de départ de la résidence administrative ou, à défaut, familiale et se termine à l'heure de retour à l'une ou l'autre de ces résidences.
Toutefois, un délai forfaitaire est ajouté à la durée de la mission en métropole pour tenir compte du délai nécessaire à l'agent pour se rendre sur le lieu de départ et de retour, selon les modalités prévues à l'article 6 (Délais forfaitaires pour les missions des agents) du présent arrêté.

Pour le calcul des indemnités, la mission à l'étranger commence à l'heure d'arrivée dans la localité, l'aéroport ou le port de destination et se termine à l'heure de départ de ce même lieu pour le retour.
Les prolongations de séjour à l'initiative de l'agent ne sont pas comprises dans la mission.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 octobre 2019 au dimanche 15 mars 2020

Source : Légifrance