Arrêté du 10 octobre 2019

Article 4

Abrogé8 décembre 2023

Créé le 17 octobre 2019 · En vigueur du 16 mars 2020 au 7 décembre 2023

La mission, en métropole et en outre-mer, débute à l'heure de départ de la résidence administrative ou, à défaut, familiale et se termine à l'heure de retour à l'une ou l'autre de ces résidences.
Toutefois, un délai forfaitaire est ajouté à la durée de la mission en métropole pour tenir compte du délai nécessaire à l'agent pour se rendre sur le lieu de départ et de retour, selon les modalités prévues à l'article 6 du présent arrêté.

Pour le calcul des indemnités, la mission à l'étranger commence à l'heure d'arrivée dans la localité, l'aéroport ou le port de destination et se termine à l'heure de départ de ce même lieu pour le retour.
Les prolongations de séjour à l'initiative de l'agent ne sont pas comprises dans la mission.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 mars 2020 au jeudi 7 décembre 2023

Modifié parArrêté du 7 février 2020art. 1

En vigueur du jeudi 17 octobre 2019 au dimanche 15 mars 2020