JORF n°0037 du 13 février 2020

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2011 susvisé, après les mots : «-pilote d'aéronef ; » sont insérés les mots : «-expert navigabilité ; ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2011 susvisé, après les mots : «-pilote d'aéronef ; » sont insérés les mots : «-expert navigabilité ; ».