En vigueur depuis le 10 février 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un préfet pour un site Natura 2000
Résumé. Un arrêté nomme le préfet de l'Indre comme responsable d'un site naturel protégé pour dix ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.