Arrêté du 7 février 2019

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française dans les conditions prévues, le cas échéant :

- pour les îles Wallis et Futuna, par la convention mentionnée à l'article R. 213-1-1 du code électoral (Règles des listes électorales à Wallis et Futuna) ;
- pour la Polynésie française, par la convention mentionnée à l'article 189 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le 17 mars 2019

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Application d'un arrêté aux îles Wallis et Futuna et en Polynésie française

Résumé. Cet article explique comment un arrêté s'applique à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française pour les élections, en suivant des règles spécifiques à chaque territoire.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française dans les conditions prévues, le cas échéant :

- pour les îles Wallis et Futuna, par la convention mentionnée à l'article R. 213-1-1 du code électoral (Règles des listes électorales à Wallis et Futuna) ;
- pour la Polynésie française, par la convention mentionnée à l'article 189 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mars 2019

Source : Légifrance