Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est à Aix-en-Provence (budget annexe), il est ajouté :
« Le seuil au-delà duquel les recettes prévues à l'article qui précède seront encaissées par le comptable et non par la régie est fixé à cinquante euros (50 €) par opération. »
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