JORF n°0045 du 22 février 2013

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est à Aix-en-Provence (budget annexe), il est ajouté la recette suivante :
« Redevances d'atterrissage et de stationnement applicables sur l'aérodrome d'Aix-les-Milles hors partie concédée à la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence. »


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est à Aix-en-Provence (budget annexe), il est ajouté la recette suivante :

« Redevances d'atterrissage et de stationnement applicables sur l'aérodrome d'Aix-les-Milles hors partie concédée à la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence. »