Créé le 21 février 2013 · Périmé le 5 juillet 2014
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
Arrêté du 7 février 2013
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 février 2013 · Périmé le 5 juillet 2014
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le samedi 5 juillet 2014
En vigueur du jeudi 21 février 2013 au vendredi 4 juillet 2014
Source : Légifrance