Arrêté du 7 février 2013

Article 1

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Article 1

L'association Générations futures peut être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement (Participation des associations aux débats environnementaux), pour une période de cinq ans.
Cette habilitation n'est valable que pour les instances dites spécialisées définies par le décret n° 2011-833 (Décret listant les instances consultatives en environnement) susvisé.

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Participation de Générations futures aux débats environnementaux

Résumé. L'association Générations futures peut participer aux débats sur l'environnement pendant cinq ans, mais seulement dans certaines instances spécialisées.

L'association Générations futures peut être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement (Participation des associations aux débats environnementaux), pour une période de cinq ans.
Cette habilitation n'est valable que pour les instances dites spécialisées définies par le décret n° 2011-833 (Décret listant les instances consultatives en environnement) susvisé.

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