En vigueur depuis le 29 février 2012
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Définition des référentiels pour le BTS mode
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-vêtements » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-vêtements » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.