Arrêté du 7 février 2012

Article 3

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Article 3

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 février 2012

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Règles d'examen pour le BTS mode

Résumé. L'arrêté du 7 février 2012 précise les règles pour les examens du BTS métiers de la mode-vêtements.

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance