En vigueur depuis le 29 février 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'obtention du BTS métiers de la mode-vêtements
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-vêtements » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.