En vigueur depuis le 29 février 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur le BTS métiers de la mode
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.