JORF n°0050 du 28 février 2012

Article 9

Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-vêtements » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « industries des matériaux souples » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries des matériaux souples » (option modélisme industriel et option productique) aura lieu en 2013. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 septembre 1998 est abrogé.


Historique des versions

Version 1

La première session du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-vêtements » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.

La dernière session du brevet de technicien supérieur « industries des matériaux souples » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries des matériaux souples » (option modélisme industriel et option productique) aura lieu en 2013. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 septembre 1998 est abrogé.