Créé le 29 février 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 mai 2013, mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Le présent arrêté et son annexe seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.