Arrêté du 7 février 2012

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la vie associative

Résumé. Un ministre est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant la vie associative.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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